Entête-Sigalane
 
Conditions générales de vente


Couverture géographique : prestations réalisées en France Métropolitaine.

L'achat d'un ou plusieurs articles sur le site internet  www.sigalane.fr implique une acceptation sans réserve des conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Joëlle SAUMUREAU-PELOUARD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les couleurs des articles peuvent variées en fonction de la résolution d'écran propre à chaque système informatique. Elles ne sont donc pas contractuelles.


Tarifs 

Les articles vendus sur ce site sont indiqués en euros et TTC. Ils ne comprennent  pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix affiché en fonction du poids. Les frais  de port seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
L'entreprise SIGALANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; étant entendu que le prix au jour de la commande sera le prix facturé.

 

Paiement 

Le règlement se fait par carte bancaire via paypal . La création d'un compte paypal n'est pas obligatoire pour régler par carte bancaire.

 

Par chèque :

Le client dispose d'un délai de 5 jours à partir de la commande pour envoyer son règlement. Passé ce

délai sa commande se verra automatiquement annulée. Les articles seront envoyés après encaissement effectif du chèque. La réception des articles peu donc prendre entre 8 et 12 jours.

 

Remboursement

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner

le ou les articles. Passé ce délai, aucun retour ne sera possible. Les articles seront retournés en bon état

dans l'emballage d'origine ou dans un emballage adapté. Le remboursement sera effectué après réception du colis.

Les frais de ports du retour sont à la charge du client.

Lors d'une commande si un article était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par l'acheteur lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.

 

Livraison

Les articles seront envoyés, après réception de règlement, dans un délai de 1 à 3jours. L' envoi se fera à l'adresse indiquée lors de la commande. La réexpédition suite à une adresse incomplète ou erronée sera à la charge du client. Si la commande est passée un samedi, un dimanche, un jour férié, un jour chômé, la livraison est reportée au premier jour ouvrant suivant. La livraison sera effectuée soit par la poste , soit par transporteur au choix de la SARL C2ER Sigalane. La SARL C2ER Sigalane ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un éventuel retard de livraison incombant aux services de la poste, ou du prestataire de transport choisi ( grève, intempéries, ….. ).

 

Attribution de compétence

En cas de litige de toute nature, pouvant intervenir entre les Parties, découlant de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente, et qui n'aurait pu être réglé par voie amiable, les parties donnent compétence aux Tribunaux de Beauvais.
Le présent contrat est soumis au droit français.

 

Les cookies

Les cookies sont des petits « mouchards » qu'un site va enregistrer sur le disque dur de l'internaute afin de suivre sa navigation sur internet. Pour plus de renseignements vous pouvez consulter les CGU de l'hébergeur de « sigalane » , Wifeo, ici

 

Information des internautes

L'entreprise Sigalane est soumise à la législation sur le démarchage à domicile en vertu des articles

L.121-21 du Code de la consommation que vous pouvez consulter sur le site www.legifrance.fr

 

Les informations qui vous concernent sont destinées à l'entreprise Sigalane, afin de répondre à votre demande, à la gestion des clients, à la prospection commerciale, à la prospection de prospects.

Les destinataires sont le service clients, ainsi que les partenaires.

Elles pourront également être communiquées à toute personne habilitée ( police, …. )

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez

d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un courriel à l'adresse  jsp.sigalane@gmail.com